Réforme 2026–2027

La facture électronique, simplement.

Ce qui change, quand vous devez être prêt et ce que votre structure doit faire — sans jargon inutile.

Faire le test en 2 minutes ↓

L’essentiel

Un nouveau circuit pour vos factures.

Une facture électronique ne sera plus un simple PDF envoyé par e-mail. Dans le cadre de la réforme, elle transitera par une plateforme agréée, dans un format permettant de transmettre les données utiles au destinataire et à l’administration.

Dès le 1er septembre 2026

Recevoir

Toutes les structures établies en France et assujetties à la TVA devront pouvoir recevoir leurs factures électroniques, quelle que soit leur taille.

2026 ou 2027

Émettre

Les grandes entreprises et ETI émettront dès septembre 2026. Pour les microentreprises, TPE et PME, l’échéance est fixée à septembre 2027.

À anticiper

S’organiser

Choisir une plateforme agréée, fiabiliser ses données et adapter son organisation évite de subir la réforme au dernier moment.

Informations à jour au 8 août 2026 · Sources : présentation générale de la DGFiP et questionnaire officiel impots.gouv.fr.

Mini-test indicatif

Suis-je concerné ?

Cinq questions suffisent pour obtenir une première orientation. Aucune réponse n’est enregistrée et le résultat n’engage pas Naurmexia.

01Quelle est la nature de votre structure ?
02Quelle est votre situation au regard de la TVA ?

Attention aux termes. Ne pas facturer de TVA ne signifie pas forcément être non assujetti. Un franchisé en base reste assujetti, mais non redevable.

Exemple · SCISCI à l’IS louant un logement à un particulier

La SCI ne facture pas de TVA sur ce loyer. Elle peut toutefois devoir recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs. Sa situation doit être vérifiée au cas par cas.

Exemple · MédecinMédecin réalisant des actes de soins exonérés

Le médecin ne facture pas de TVA sur ses actes de soins. Il devra néanmoins recevoir les factures électroniques de ses fournisseurs.

03Avec qui réalisez-vous principalement vos opérations ?
04Quelle est la taille de votre structure ?
05Votre structure exerce-t-elle une activité économique en France ?

Ne restez pas avec un doute

Transformons la réforme en démarche simple.

Naurmexia vous aide à confirmer votre situation, choisir le bon calendrier et préparer votre organisation sans alourdir votre quotidien.

Anticiper avec le cabinet ↗